Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de nettoyage et d’entretien, intérieures et extérieures, réalisées par Washing Riviera, SAS au capital de 100 €, 5 rue Campestra, 06400 Cannes, RCS Cannes 948 907 977, TVA FR50948907977, pour ses clients particuliers et professionnels.
Prestations avec crédit d’impôt. Lorsqu’un particulier bénéficie du crédit d’impôt ou de l’avance immédiate pour une prestation de services à la personne, celle-ci est commandée auprès de la coopérative Accès SAP, dont Washing Riviera est membre et qui en est le prestataire. Ce sont alors les conditions générales de vente d’Accès SAP qui s’appliquent, Washing Riviera réalisant l’intervention.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté (description, prix, dates, réserves) prévalent sur les CGV.
Nos devis sont gratuits. Ils sont établis à partir des informations et des photos que vous nous transmettez, ou d’une visite sur place, et précisent les prestations, les surfaces ou quantités, le prix et les éventuelles réserves.
Sauf durée différente indiquée, un devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
La commande est ferme dès que vous nous retournez le devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou que vous l’acceptez par écrit (signature électronique ou e-mail). Pour les clients professionnels, un bon de commande vaut acceptation du devis.
Toute prestation supplémentaire ou modification demandée sur place fait l’objet d’un accord préalable sur son prix, confirmé par écrit (e-mail, SMS, WhatsApp ou devis complémentaire).
Nos prix sont indiqués en euros. Chaque devis précise le montant hors taxes, la TVA applicable (20 %) et le montant toutes taxes comprises.
Le prix comprend la main-d’œuvre, le matériel et les produits nécessaires à la prestation décrite. Les frais de déplacement et les éventuelles majorations (intervention sous 48 heures, accès difficile, matériel spécifique) figurent sur le devis.
Si l’état réel des surfaces diffère nettement des informations ou des photos transmises, nous vous proposons un ajustement du devis avant de commencer. Vous restez libre de le refuser.
Clients particuliers : la facture est payable à réception, à la fin de l’intervention, par virement bancaire ou par chèque. Pour un chantier important ou une prestation sur plusieurs jours, un acompte peut être demandé à la commande ; son montant (en général 30 % du prix TTC) figure sur le devis. Lorsque le contrat est signé à votre domicile, aucun paiement ne vous est demandé avant l’expiration d’un délai de sept jours.
Clients professionnels : sauf accord différent sur le devis, les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d’émission, sans escompte en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
En cas de retard de paiement d’un particulier, les sommes dues portent intérêts au taux légal après une mise en demeure restée sans effet. Pour un contrat d’entretien, les passages suivants peuvent être suspendus si une facture reste impayée 15 jours après une mise en demeure.
Lorsque le contrat est conclu à distance (devis accepté par e-mail, par exemple) ou à votre domicile, vous disposez, en tant que consommateur, de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit bénéficie aussi, dans les conditions de l’article L221-3 du même code, aux professionnels employant cinq salariés au plus, pour un contrat signé hors de leurs locaux qui n’entre pas dans le champ de leur activité principale.
Pour l’exercer, adressez-nous avant la fin du délai une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à washing.riviera@gmail.com ou par courrier, ou utilisez le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, par le même moyen de paiement.
Intervention avant la fin du délai. Si vous souhaitez que l’intervention ait lieu dans les 14 jours, vous devez nous le demander expressément par écrit. Si vous vous rétractez alors que l’intervention a commencé, vous réglez la part de la prestation déjà réalisée. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après renonciation expresse à votre droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Washing Riviera, 5 rue Campestra, 06400 Cannes, washing.riviera@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : …
Devis accepté le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
Date : …
La date d’intervention est fixée d’un commun accord et confirmée par écrit.
Nous vous demandons :
Météo. Les prestations extérieures (vitres extérieures, terrasses, façades, panneaux solaires, toitures) dépendent des conditions météorologiques. En cas de pluie, de vent fort ou de conditions dangereuses, nous pouvons reporter l’intervention : nous vous prévenons dès que possible et convenons ensemble d’une nouvelle date, sans frais.
Vous pouvez reporter ou annuler une intervention sans frais en nous prévenant au moins 48 heures à l’avance, sans préjudice de votre droit de rétractation.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant, ou si l’intervention ne peut pas avoir lieu de votre fait (accès impossible, absence d’eau ou d’électricité, chantier non libéré), les frais de déplacement prévus au devis peuvent être facturés.
Si nous devons nous-mêmes reporter une intervention, nous vous prévenons au plus vite et vous proposons une nouvelle date. Si aucune ne vous convient, vous pouvez annuler sans frais et les sommes versées vous sont remboursées.
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Nous utilisons pour chaque support les méthodes et produits adaptés (eau pure, haute ou basse pression, détergents professionnels, monobrosse). Notre objectif est le meilleur résultat possible sans jamais abîmer le support : lorsqu’une salissure ne peut pas être retirée sans risque, nous préservons le support et vous en informons.
Les réserves propres à chaque chantier sont précisées sur le devis.
Les prestations régulières (vitres, parties communes, locaux, panneaux solaires…) font l’objet d’un contrat ou d’un devis précisant la fréquence des passages, la durée de l’engagement et le prix de chaque passage. Chaque passage est facturé après sa réalisation, sauf autre périodicité convenue.
Sauf mention contraire, un contrat sans durée déterminée peut être résilié par chacune des parties, par e-mail ou par courrier, avec un préavis d’un mois. Un contrat à durée déterminée (12 mois, par exemple) prend fin à son terme, sans reconduction tacite : nous vous proposons son renouvellement avant l’échéance.
Les prix d’un contrat peuvent être révisés une fois par an. Toute révision vous est annoncée par écrit au moins un mois avant son application ; vous pouvez alors résilier le contrat sans frais.
Tout défaut apparent doit nous être signalé dans les 48 heures suivant la fin de l’intervention, par e-mail, SMS ou WhatsApp, si possible photos à l’appui, afin que nous puissions le constater avec vous.
Pour les clients professionnels, une prestation non contestée dans ce délai est réputée acceptée ; sur un chantier en fin de travaux, les reprises peuvent être réalisées lors de la levée des réserves. Pour les clients particuliers, ce délai permet un constat rapide et ne prive pas des droits prévus par la loi.
Toute autre réclamation peut être adressée à washing.riviera@gmail.com ou par courrier à Washing Riviera, 5 rue Campestra, 06400 Cannes.
Washing Riviera est assurée en responsabilité civile professionnelle. Une attestation d’assurance est fournie sur simple demande.
Nous répondons des dommages causés par notre faute lors de l’intervention. Pour qu’il puisse être constaté ensemble, tout dommage doit nous être signalé dès sa découverte, si possible dans les 48 heures.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour les dommages résultant de l’état antérieur ou de l’usure du support, d’un défaut de construction, de pose ou d’étanchéité (joints, menuiseries, fixations, couverture), d’une information inexacte ou d’un revêtement sensible non signalé, ou de l’intervention d’une autre entreprise.
Pour les clients professionnels, seuls les dommages directs peuvent donner lieu à indemnisation, à l’exclusion notamment des pertes d’exploitation.
Nous pouvons photographier ou filmer les surfaces traitées, avant et après l’intervention, pour le suivi du chantier et pour illustrer nos réalisations sur notre site et nos réseaux sociaux. Ces images ne montrent ni les occupants, ni votre nom, ni votre adresse. Vous pouvez vous opposer à leur diffusion à tout moment, avant ou après l’intervention, par simple message.
Les informations que vous nous communiquez servent à établir votre devis, réaliser la prestation et la facturer. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.